Politique de confidentialité

Cette notice explique comment AmendeClair traite les données à caractère personnel lorsque vous consultez amendeclair.fr ou nous contactez. Notre objectif est de limiter la collecte au strict nécessaire pour répondre à vos demandes d'information.

Responsable du traitement

AmendeClair — service privé d'information
Contact dédié : privacy@amendeclair.fr (copie possible à support@amendeclair.fr)

Quelles données sont concernées ?

• Données transmises volontairement : nom, adresse e-mail et texte du message lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou nous écrivez directement.
• Données techniques minimales : horodatage de la demande, identifiant de session strictement nécessaire au fonctionnement du site.
• Préférence cookies : mémorisation locale de votre choix (acceptation ou refus), sans profilage publicitaire.

Nous ne demandons pas de numéro de permis, de plaque d'immatriculation ni de référence d'avis dans le cadre d'une simple prise de contact.

Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Durée indicative
Répondre à votre message	Intérêt légitime / mesures précontractuelles	24 mois après le dernier échange
Assurer la sécurité du site	Intérêt légitime	Journaux techniques : 12 mois
Mémoriser votre choix cookies	Consentement ou intérêt légitime (cookie essentiel)	13 mois maximum
Conserver les preuves en cas de réclamation	Obligation légale	Durée légale applicable

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d'AmendeClair et, le cas échéant, à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie) liés par des engagements de confidentialité. Aucune revente de données à des annonceurs n'est pratiquée. Les serveurs sont situés dans l'Union européenne.

Transferts hors Union européenne

En l'état, nous ne transférons pas vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Si cette situation devait évoluer, nous mettrions à jour la présente notice et appliquerions les garanties requises par le RGPD.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des contrôles d'accès, le chiffrement des connexions (HTTPS) et une revue régulière des comptes disposant d'un accès aux messages. Malgré ces précautions, aucun système numérique n'offre une sécurité absolue ; nous vous invitons à ne pas transmettre d'informations excessivement sensibles par e-mail non chiffré.

Vos droits (RGPD et loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, retirer votre consentement le cas échéant, et obtenir la portabilité des données que vous nous avez fournies. Pour formuler une demande, écrivez à privacy@amendeclair.fr en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Nous répondons sous un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies et traceurs

Le détail des cookies utilisés, leur durée et les moyens de les paramétrer figurent sur la page Préférences cookies. Nous n'installons pas de pixels publicitaires ni d'outils d'audience tiers.

Mises à jour de la présente notice

Cette politique peut être révisée pour refléter une évolution légale ou technique. La date affichée en tête de page indique la dernière version publiée. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.